Traitement des données
En application du Règlement Général sur la Protection des Données accessible sur le site de la CNIL, les données à caractère personnel qui vous sont demandées sur le formulaire de contact sont nécessaires pour traiter votre demande. Elles sont destinées à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, responsable du traitement, et sont basées sur votre consentement. Elles pourront être communiquées, pour ces mêmes finalités, aux personnes habilitées à les connaître au sein de l’Établissement, ainsi qu’à nos prestataires. Elles sont conservées pendant 3 ans à compter du jour de la demande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent ainsi que d’un droit à la limitation des traitements que vous pouvez exercer en adressant un courriel à montferrand@ccgpsl.fr ou en adressant un courrier à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup – 25 allée de l’espérance – 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers, en précisant vos coordonnées et en justifiant de votre identité par tout moyen. Vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés les droits susmentionnés en cas de décès. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier adressé à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup – 25 allée de l’espérance – 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers ou par mail : montferrand@ccgpsl.fr.
Formulaire sur la page contact
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup pour répondre à votre demande relative au château de Montferrand. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à la Direction de la communication, à titre purement informatif.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la Communauté de communes : Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance - 34270 St-Mathieu-de-Tréviers - grandpicsaintloup@ccgpsl.fr
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